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L'archéologie préventive

L'archéolgie préventive consiste à fouiller des sites archéologiques menacés de destruction par des travaux d'aménagement du territoire : Construction de lotissements, de routes, de lignes de chemin de fer... Avant 2001, on réalisait des fouilles de sauvetage, grâce notamment à l'AFAN (Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales), créée en 1973. Une fouille de sauvetage permet comme son nom l'indique, lorsque des vestiges sont découverts lors de travaux, de "sauver" ce qui peut encore l'être. Souvent l'aménageur (le chef du chantier de construction) refuse que son chantier prenne du retard et les archéologues sont donc obligés de négocier avec lui, sachant que l'aménageur n'a alors aucune obligation légale : Il fait ce qu'il veut, il tolère les archéologues.

L'archéologie préventive a été créée en 2001, avec l'apparition de l'INRAP (Institut National pour la Recherche Archéologique Préventive), qui remplace dès lors l'AFAN. Désormais c'est à l'aménageur de payer le coût des fouilles (le principe du casseur-payeur). Cela permet de payer des équipes d'archéologues professionnels, qui auront les compétences, les moyens financiers et scientifiques de fouiller les sites archéologiques et de reconstituer pièce par pièce l'histoire de notre passé. L'archéologie préventive est une obligation légale, elle intervient avant le commencement des travaux, ce qui permet aux archéologues de faire correctement leur travail et à l'aménageur de gérer les coûts et de ne pas prendre de retard sur son chantier.

Depuis 2005, l'archéologie préventive est ouverte à concurrence. C'est à dire que l'INRAP, l'organisme public, n'a plus le monopole. Désormais des collectivités territoriales (ville, communauté d'agglomération, département...) et des sociétés privées peuvent obtenir un "agrément en archéologie préventive" et concurrencer l'INRAP. Les fouilles préventives sont soumises à appel d'offre (l'aménageur choisit parmi les candidats celui qu'il préfère - souvent celui qui lui propose un prix ou des délais avantageux). Voir plus bas pour plus d'informations.

Première étape : Le permis de construire

Le SRA (Service Régional de l'Archéologie) fait partie de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). C'est lui, au nom du Préfet de région, qui va réceptionner les dossiers de permis de construire afin d'évaluer si la zone concernée par l'aménagement possède un potentiel archéologique.

Comme il est impossible de "tester" l'ensemble des zones donnant lieux à des travaux d'aménagement ou de construction, le Préfet de Region définit sur conseil du SRA des "zones sensibles du point de vue de l'archéologie". On considère que ces zones sont plus susceptibles de contenir des vestiges archéologiques que la moyenne. Au sein de ces zones, l'ensemble des permis de construire seront reçus par le SRA et étudiés en vue d'un éventuel diagnostic (voir plus bas). En dehors de ces zones "sensibles", seuls les projets de plus de 10.000 m² seront étudiés et donc susceptibles d'être fouillés en archéologie préventive. En cas de projet inférieur à 10.000 m², le préfet de région et par son intermédiaire le SRA ont le pouvoir de demander à ce que le projet leur soit communiqué, s'ils estiment que l'aménagement présente un risque pour le patrimoine archéologique, mais il n'y a pas de contrôle systématique.

Une fois le dossier en mains, le SRA détermine si le projet d'aménagement nécessite un diagnostic afin de s'assurer de la présence ou de l'absence de vestiges. Le SRA transmet ensuite un avis au préfet qui décide ou non de prescrire un diagnostic. S'il n'y a pas diagnostic, alors le projet d'aménagement peut commencer. Pour donner un ordre d'idée, 5% des projets reçus par le SRA Rhone-Alpes ont fait l'objet d'un diagnostic et 1,8% de fouilles en 2008 (voir source).

Deuxième étape : Le diagnostic

Le diagnostic consiste à "tester" une zone concernée par des travaux de construction ou d'aménagement. A l'aide d'une pelle mécanique à godet lisse (sans dents pour ne pas "arracher"), les archéologues vont réaliser des sondages (tranchées) régulièrement espacés, par petites passes. A chaque fois qu'un alignement de pierres, des "tâches" de couleur différente, du mobilier archéologique apparaissent dans un des sondages, l'archéologue va vérifier s'il s'agit d'une structure archéologique. Si c'est le cas, il la fouillera à la main, en réalisera un relevé rapide (en coupe et en plan) et ramassera le mobilier afin de pouvoir la dater.

Le diagnostic est une sorte de fouille rapide, qui se limite au maximum à 10% de la zone concernée par le diagnostic. Le but est donc, en se limitant à ces 10%, de bien quadriller la zone afin de ne pas passer à côté d'éventuelles structures (murs, fossés, fosses, trous de poteau...) formant un site archéologique. Si des structures sont trouvées, il est possible d'agrandir certains sondages afin de mieux comprendre l'éventuel site archéologique. Parfois, une opération de diagnostic se transforme en mini-fouille (toujours en se limitant aux fatidiques 10%) lorsqu'un site intéressant - mais pas suffisamment pour déclencher une véritable opération de fouilles - est découvert.

Le Responsable d'Opération réalise ensuite un rapport d'opération qu'il transmet au SRA. Selon l'intérêt scientifique du site, le SRA décidera d'engager une fouille archéologique ou libèrera la zone pour la réalisation des travaux prévus. Le rapport d'opération est donc primordial car la qualité de ce dernier déterminera grandement la prescription d'une fouille archéologique. Si le SRA ne prescrit pas de fouilles, alors ce rapport de diagnostic sera le seul témoin des vestiges archéologiques trouvés dans la zone. La prescription d'une fouille, même quand le diagnostic s'avère positif, n'est pas systématique.

A noter que le diagnostic est financé par une redevance fixe, qui s'élève à 50 cts le m². Cette redevance est financée sous la forme d'une taxe payée par les aménageurs. Seuls les organismes d'état sont aptes à réaliser des diagnostics : Services archéologiques communaux, départementaux, régionaux, INRAP. Les services d'archéologie couvrant le plus petit territoire sont toujours prioritaires sur les diagnostics par rapport aux autres services ou organismes. Le service archéologique communal aura ainsi priorité sur les diagnostics par rapport à un service archéologique départemental, qui lui-même aura priorité par rapport à l'INRAP. L'INRAP, quant à lui, aura l'obligation de répondre aux appels d'offre si aucun autre service ne peut ou ne veut réaliser les diagnostics.

Troisième étape : La fouille

Une fois le rapport de diagnostic rendu, le SRA décide ou non de prescrire une fouille, en théorie selon l'intérêt scientifique du site archéologique repéré en diagnostic. Le SRA possède un rôle de conseil uniquement, le préfet de région étant le seul qui valide (ou invalide) la prescription du SRA. Dans la pratique, le préfet de région s'en tient la plupart du temps aux avis des personnes compétentes (à savoir le SRA), mais il arrive que le préfet refuse de prescrire certaines fouilles - pour raisons économiques le plus souvent. Lors de la prescription, le SRA va formuler un certain nombre d'exigences, en se basant sur le rapport de diagnostic : Nombre de jours-homme minimum (100 jours-homme par exemple peuvent représenter 50 jours ouvrés pour une équipe de 2 personnes, ou 25 jours pour une équipe de 4), profondeur à atteindre, obligation d'avoir certains spécialistes, de faire certaines analyses...

Il y a ensuite appel d'offre, l'aménageur choisissant parmi les réponses à l'appel d'offre celle qu'il souhaite. Les services ou sociétés agréés ne l'étant pas forcément pour toutes les périodes, seuls ceux qui ont l'agrément pour la période concernant la fouille (Néolithique, Antiquité...) pourront postuler.

Une fois que l'aménageur a choisi l'opérateur en archéologie préventive chargé de réaliser la fouille, le travail de terrain peut commencer. La première étape consiste en un décapage de la zone de fouille. A l'aide d'une pelle mécanique à godet lisse, le responsable d'opération ou des techniciens/responsables de secteur compétents suivent la pelle et guident le pelleur. Le but est de supprimer d'abord la couche végétale stérile, puis de descendre par petites passes bien planes jusqu'à ce que des structures archéologiques apparaissent. Ces structures sont alors tracées à la truelle ou marquées à la bombe fluo (selon les préférences du RO) ainsi qu'étiquetées. Elles seront fouillées au fur et à mesure de l'avancée du chantier. Parfois, lorsque deux sites archéologiques sont superposés, il est nécessaire de refaire, en milieu de chantier, un second décapage.

La fouille en archéologie préventive ne varie pas énormément par rapport à la fouille programmée. Elle utilise les mêmes techniques, se pose les mêmes questions, mais avec le facteur temps qui vient influer sur la gestion du chantier. L'équipe dispose en effet d'un temps précis pour réaliser la fouille, et le chantier doit se finir à temps. Il est parfois possible d'obtenir des délais supplémentaires, mais dans une certaine marge et seulement si l'aménageur et le SRA se montrent compréhensifs. Bref, le RO est souvent obligé de faire des choix en cours de fouille, de privilégier certaines structures et d'en fouiller rapidement d'autres. Parfois, de mauvaises surprises surviennent, le mauvais temps se met de la partie, le site archéologique s'avère bien plus riche que prévu... Le RO est alors confronté à des situations difficiles qu'il doit gérer au mieux, parfois en sacrifiant une partie du site afin de mieux fouiller ce qu'il en reste.

Une fois le travail de terrain terminé et le chantier libéré pour que l'aménageur commence ses travaux, commence alors la post-fouille. On étudie les données recueillies lors de la fouille et on réalise le rapport de fouilles (Document Final de Synthèse, ou DFS) : Lavage du mobilier, DAO (dessin assisté par ordinateur - consiste à mettre au propre les plans et coupes réalisés sur le terrain ainsi que les dessins des objets archéologiques faits à la main), envoi du mobilier aux spécialistes qui vont l'étudier, rédaction... L'envoi du DFS au SRA est la dernière étape, suite à quoi le RO pourra effectuer des publications supplémentaires concernant le site dans des revues scientifiques. Même si ces publications sont importantes pour le développement de l'archéologie, elles ne sont pas obligatoires ni systématiques.

Sources

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